Comment vos bénévoles peuvent-ils valoriser leur engagement associatif dans leur travail ?

– Décryptage juridique –

Les bénévoles constituent la force d’action des associations, mais peuvent parfois manquer de temps à consacrer à leurs engagements ou de compétences spécifiques. Des outils juridiques ont donc été créés pour permettre aux bénévoles de dégager du temps et accéder à des formations. Présentation des deux principaux dispositifs légaux à connaître et faire découvrir à vos bénévoles : le congé d’engagement et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Congé d’engagement, CEC , c’est quoi ?

Le compte d’engagement citoyen est l’une des composantes du compte personnel d’activité, dont le compteur phare est le CPF (compte personnel de formation). Il a pour objectif de valoriser les activités bénévoles, afin de permettre :

    ▸  l’acquisition de droits à formation supplémentaires, inscrits sur le CPF
    ▸  éventuellement l’octroi de jours de congés destinés à l’exercice de ces activités

Le congé d’engagement est quant à lui un congé dit spécial, prévu par le Code du travail, qui permet d’octroyer de son temps de travail à son association, sans utiliser ni congés payés, ni jours de repos ou RTT.

À qui s’adressent ces dispositifs ?

Le congé d’engagement et le CEC sont accessibles à toute personne en situation de salariat, en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage, ou fonctionnaire, qui :

  ▸  appartient au CA ou au bureau d’une association ;
  ▸  ou occupe une fonction d’encadrement d’autres bénévoles.

Pour bénéficier d’un abondement au CEC, le bénévole doit avoir réalisé 200 heures d’engagement par an, dont au moins 100 heures dans une même association. Ces heures sont à déclarer avant le 30 juin de l’année qui suit leur accomplissement, sur le site dédié le compte bénévole. 

Côté association, pour que vos bénévoles puissent activer ces mécanismes, vous devez :

• être régie par les dispositions de la loi de 1901 ;
• avoir un an d’existence (contre trois années avant l’adoption de la loi en faveur de l’engagement bénévole du 15 avril 2024) ;
• poursuivre un objet social qui correspond à l’une des catégories suivantes : éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, défense de l’environnement naturel ou diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. 

Attention ! Chaque association doit nommer une personne en tant que « valideur CEC », chargée de valider les heures déclarées par les bénévoles.

Quels sont la durée et le régime du congé d’engagement ?

Le congé d’engagement est de 6 jours maximum par an. Un accord d’entreprise ou la convention collective de branche appliquée par l’employeur du bénévole (voir le décryptage d’octobre) peut prévoir une durée plus longue. 

Le nombre de personnes salariées pouvant en bénéficier chaque année dépend des effectifs de la structure employant le bénévole (de 1 salarié par an dans les structures employant moins de 50 salariés, à plus de 6 pour celles de 1000 salariés et plus)

Pendant son congé d’engagement, la personne bénévole n’est en principe pas rémunérée, sauf si un accord plus favorable, applicable par son employeur, le prévoit. En revanche, la personne bénévole cumule toujours des droits à congés et son ancienneté pendant le congé.

Comment fonctionne le CEC ?

Le CEC permet de cumuler 240 euros par année de droits à formation. Une fois qu’ils sont crédités, ces droits peuvent être activés quand le bénévole le souhaite. Le crédit est conservé d’une année sur l’autre, mais le cumul des droits acquis au titre du CEC est limité à 720 euros. Cet argent se cumule avec celui disponible au titre du CPF classique. Il peut être utilisé par la personne titulaire du CEC pour financer la formation de son choix, sans que sa structure employeuse n’ait son mot à dire !

Bon à savoir : les services civiques peuvent aussi remplir leur CEC, à raison d’un abondement de 240 euros pour 6 mois de service continus (qui peuvent être accomplis sur deux années civiles, par exemple de septembre de l’année N à février de l’année N+1).

Existe-il d’autres dispositifs permettant aux bénévoles de se dégager du temps ?

La convention collective de branche ou un accord d’entreprise peut prévoir que des jours de congés payés ou de RTT supplémentaires sont accordés aux personnes salariées pour exercer leurs activités de bénévolat. Ces jours de congés peuvent être retracés sur le CEC.

Le Code du travail prévoit aussi d’autres congés applicables à des situations précises, par exemple le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, permettant aux salariés et apprentis de moins de 25 ans de se former à l’animation ; ou celui de représentation, utile lorsque des membres de votre association sont amenés à siéger dans une instance publique. Ils sont tous présentés sur le site du service public dédié aux associations.