Le temps partiel thérapeutique, comment ça marche ?

Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

1/ Un aménagement temporaire du temps et de la charge de travail

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un aménagement temporaire du temps de travail, prescrit par un médecin à une personne salariée, en vue d’améliorer son état de santé et de permettre sa reprise du travail suite à une maladie ou un accident, professionnel ou non.

Cet aménagement consiste en une diminution des heures travaillées par la personne (par exemple passage à mi-temps, à 60 % ou au 4/5e) et une charge de travail allégée.

2/ Personne pouvant être placée en temps partiel thérapeutique

Toute personne salariée peut être placée en temps partiel thérapeutique, quelque que soit :

• la nature de son contrat de travail, CDD, CDI, ou apprentissage
• son temps de travail initial. Une personne déjà en contrat à temps partiel peut ainsi parfaitement voir son temps de travail encore réduit (par exemple, une personne à 80 % qui passerait à mi-temps). Une personne dont le temps de travail est calculé sur l’année peut également passer en TPT : son temps de travail annuel sera réduit afin d’être inférieur à 1607 heures par an

Une personne peut être placée en temps partiel thérapeutique dès l’apparition d’un problème de santé, qu’elle soit en arrêt de travail ou en poste. En effet, depuis 2020, le TPT n’est plus nécessairement prescrit à la suite d’un arrêt de travail.

💡Bon à savoir : une personne occupant un poste de direction ou soumise à une convention de forfait en jours, pour qui le temps de travail n’est pas habituellement décompté en heures, peut également se voir prescrire un TPT. Dans ce cas, c’est sa charge de travail qui est aménagée, pour permettre par exemple de ne travailler que 4 jours par semaine ou de faire des journées courtes. Il est également possible de modifier temporairement son contrat pour revenir à un décompte de son temps de travail en heures pour la durée du TPT.

Comment est prescrit le temps partiel thérapeutique ?

1/ Quel est le médecin compétent ?

Une personne salariée dont l’état de santé est dégradé peut avoir deux personnes interlocutrices :

• son médecin traitant
• le médecin du travail

Seul le médecin traitant peut prescrire le temps partiel thérapeutique. Le médecin du travail, quant à lui, ne peut que le recommander. Il joue en effet un rôle exclusivement préventif : il a pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

En pratique, il est courant que le médecin du travail préconise le TPT dans le cadre d’une visite médicale de reprise, qui doit obligatoirement avoir lieu à la suite d’une absence longue de plus de 60 jours, d’un accident du travail qui a entraîné un arrêt d’au moins 30 jours ou d’un arrêt pour maladie professionnelle, quelle que soit sa durée. En dehors de ces cas, la personne salariée peut toujours solliciter l’avis du médecin du travail sur son état de santé et son poste de travail, dans le cadre d’une visite organisée à sa demande ou d’une visite de préreprise permettant d’envisager un futur retour en poste.

📋 À noter : Depuis le 1er septembre 2026, la durée maximale des arrêts de travail est limitée à 31 jours pour une première prescription d’arrêt de travail et à 62 jours pour un renouvellement. Le temps partiel thérapeutique n’est pas concerné par cette nouvelle règle.

2/ La structure employeuse est-elle tenue d’accepter le temps partiel thérapeutique ?

Une structure employeuse est en principe libre de refuser une reprise ou un passage en temps partiel thérapeutique. Elle doit cependant commencer par étudier sérieusement la proposition du médecin traitant, et du médecin du travail le cas échéant. En cas de refus, elle est tenue de faire connaître à la personne salariée, et éventuellement au médecin du travail, les motifs qui s’opposent à cet aménagement, en invoquant une atteinte que le TPT porterait à son bon fonctionnement.

La structure doit garder à l’esprit que son refus peut avoir des conséquences lourdes pour la personne concernée :

• soit un enlisement de sa situation, avec un arrêt de travail se prolongeant alors même qu’un médecin a considéré qu’une reprise du travail lui serait favorable
• soit le prononcé d’une inaptitude à son poste de travail, le médecin du travail pouvant considérer qu’en dehors d’un TPT, il n’est plus possible pour la personne de conserver son emploi actuel. Dans cette hypothèse, la personne devra être reclassée à un autre poste. Dans de petites structures, un tel reclassement étant en pratique impossible, la personne devra être licenciée.

📋 À noter : dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, un montant spécifique d’indemnités de licenciement, plus favorable que dans les autres cas de rupture, peut être prévu par la convention collective. Si l’inaptitude est causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle, la somme dûe au titre de l’indemnité de préavis est quant à elle doublée. Dans ces deux hypothèses, il n’est pas possible de conclure une rupture conventionnelle avec la personne inapte, au risque de la priver de ces indemnités avantageuses, ce qui pourrait entraîner la nullité de la rupture.

Comment s’organise concrètement le temps partiel thérapeutique ?

1/ Aménagement du temps et de la charge de travail

Les modalités concrètes de l’aménagement du travail doivent être organisées entre la structure employeuse et la personne salariée. Il s’agit de se mettre d’accord sur :

• le nombre de jours travaillés par semaine
• en quoi consiste la réduction de la charge de travail, par exemple, quelles sont les tâches ou les missions dont la personne est déchargée ou comment ses objectifs sont revus à la baisse ou reportés
• la répartition du temps de travail chaque jour

💡Bon à savoir : il n’y a pas de limite basse à la durée du travail en TPT. Si le temps et la charge de la personne se trouvent réduits d’une telle façon que cela devient trop lourd à porter pour le reste de l’équipe, il est tout à fait possible de recruter une personne en CDD de remplacement partiel pour la durée du mi-temps thérapeutique. Le caractère précaire d’un tel poste peut toutefois complexifier son recrutement.

À cette étape et s’il n’est pas déjà impliqué dans la mise en place du temps partiel thérapeutique, il est conseillé de solliciter l’aide du médecin du travail pour aménager le travail d’une manière pertinente et protectrice de la santé de la personne. Le médecin traitant peut évidemment aussi donner son avis, en préconisant, par exemple, des journées courtes mais régulières ou un travail plutôt sur une partie de la semaine.

📋 À noter : il est parfois conseillé de rédiger un avenant temporaire au contrat de travail du salarié en TPT. Cela est tout à fait possible et a le mérite de fixer par écrit, pour la bonne compréhension de tous, les modalités d’aménagement du travail et leurs conséquences sur le temps de travail et le salaire. Ce document peut, et doit, rester simple, afin de remplir son objectif principal d’information et de clarification de la situation.

2/ Rémunération de la personne en TPT

Pendant le temps partiel thérapeutique, la personne salariée perçoit une rémunération composée :

• du salaire correspondant à l’horaire de travail qu’elle effectue effectivement, versé par la structure employeuse
• d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale pour compléter ce salaire réduit, ce qui implique que le passage en TPT soit validé par le médecin conseil de la CPAM, ou de la MSA pour un salarié agricole.

3/ Démarches et déclarations à réaliser

Lorsque la structure employeuse accepte le passage à temps partiel thérapeutique, elle doit établir une attestation sur laquelle elle indique son accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante.

La personne salariée devra la transmettre à sa caisse d’assurance maladie, avec la prescription médicale de temps partiel thérapeutique, afin de recevoir un avis favorable du médecin conseil.

La structure employeuse, ou son gestionnaire de paie, sera ensuite tenue d’établir une attestation de salaire à chaque mois échu de temps partiel thérapeutique, pour permettre le calcul des indemnités journalières complémentaires dues à la personne salariée.

💡Bon à savoir : pour permettre une bonne gestion administrative du temps partiel thérapeutique, le site de l’assurance maladie propose plusieurs fiches pratiques et mémos.

Comment le temps partiel thérapeutique prend-il fin ?

À l’issue de la prescription médicale de TPT, si elle n’est pas renouvelée, la personne salariée reprend son poste dans ses conditions normales d’exécution. En cas de doute sur l’aptitude médicale de la personne, une visite médicale peut être organisée auprès de la médecine du travail, par la structure employeuse ou la personne salariée.

Si la personne souhaite conserver son aménagement de poste en temps partiel après la fin de la prescription médicale, elle peut en faire la demande expresse auprès de la structure employeuse, qui est libre d’accepter ou refuser la demande. En cas d’accord, le contrat de travail devra être modifié par le biais d’un avenant précisant le temps de travail et la rémunération convenus. En cas de refus, la relation de travail se poursuit dans les conditions antérieures au TPT.