Comment peut s’organiser la présidence d’une association ?

Comment s’organise la présidence d’une association ?

1/ Liberté dans l’organisation de la gouvernance

La loi ne précise pas comment et par qui une association doit être dirigée et administrée. En conséquence, ce sont les statuts de l’association qui doivent définir ses instances dirigeantes, leurs modalités de fonctionnement, leur composition et leurs pouvoirs.

💡 Bon à savoir : la loi d 1901 ne fait référence qu’aux « fondateurs, directeurs ou administrateurs de l’association » sans plus de précision.

En pratique, même si rien n’est obligatoire, la forme de gouvernance la plus couramment rencontrée et qui permet un fonctionnement démocratique et transparent est celle composée de trois instances : une assemblée générale ordinaire (AGO) qui désigne un conseil d’administration (CA) au sein duquel est élu un bureau. D’autres termes peuvent être utilisés pour désigner ces instances.

📋 À noter : L’administration fiscale exige des associations, pour leur permettre de percevoir des dons et d’être exonérés d’impôts commerciaux, que leur fonctionnement soit démocratique et transparent. Celui-ci se manifeste principalement par l’élection démocratique régulière et périodique des personnes dirigeantes, par l’assemblée générale ordinaire (AGO) et par un contrôle effectif sur la gestion financière de l’association par ses membres.

2/ Nécessité d’une présidence, quelle que soit sa forme

Au sein du bureau ou de toute autre instance avec les fonctions exécutives (collégiale, conseil de direction, etc.), il est courant de rencontrer un trio : une personne à la présidence, une personne à la trésorerie et une au secrétariat, qui sont élues en son sein ou par le CA ou directement en AG. D’autres configurations sont cependant possibles, comme une présidence collégiale où chaque personne exerce toutes les fonctions, une co-présidence, le retrait du secrétariat (au regard de ses fonctions de moins en moins mobilisées de nos jours) ou encore la présence de personnes adjointes aux différents organes. Quelle que soit la forme retenue, dans tous les cas, une association a besoin d’être représentée et dirigée.

Représentation légale

L’association est une personne morale, titulaire de droits et de devoirs, qui peut donc conclure des contrats, agir en justice, posséder un compte bancaire, bénéficier de subventions et de dons, etc. Pour ce faire, elle a besoin d’être représentée par une personne physique, auprès des tiers et de ses membres.

Il est d’usage que ce soit la ou les personnes présidentes qui assument la représentation légale. Il peut cependant s’agir aussi d’autres personnes, à condition que celles-ci soient expressément visées par les statuts.

Par exemple, c’est la ou les personnes présidentes qui détiennent en principe le pouvoir sur les comptes bancaires. La banque peut donc accepter un virement ordonné par une personne présidente. Il est ensuite possible de partager ou déléguer ce pouvoir avec la personne trésorière ou toute autre personne désignée à cette fin (voir question suivante sur la délégation de pouvoirs). Autre exemple, en l’absence de délégation de pouvoirs et dans le silence des statuts, seule la personne présidente peut signer une lettre de licenciement.

💡 Bon à savoir : la ou les personnes à la présidence peuvent être nommées différemment : vous êtes libre de choisir vos noms ! Il convient simplement que les titres choisis demeurent compréhensibles pour les adhérents, les tiers mais aussi pour l’administration (préfecture, administration fiscale).

Pouvoir de décision et de direction

Afin de permettre un fonctionnement transparent et efficace de l’association, il est conseillé de définir et répartir le pouvoir de décision et de direction, par les statuts ou le règlement intérieur. Ce pouvoir renferme la prise des décisions les plus importantes pour la gestion et la vie de l’association ainsi que le pouvoir de la structure employeuse vis-à-vis des personnes salariées, mais aussi son corollaire, l’obligation de sécurité envers eux.

Le pouvoir de décision peut être détenu par la totalité de l’organe exécutif (bureau, conseil de direction, etc.), dont tous les membres disposent d’un droit de vote égalitaire, la situation est différente pour le pouvoir de direction. En revanche, afin de garantir un bon fonctionnement au quotidien de la structure et le bien-être de l’équipe salariée, il est important qu’elle sache qui détient le pouvoir hiérarchique et qui est ou sont son ou ses interlocuteurs pour les questions relatives à la gestion du personnel.

Comment fonctionne la délégation de pouvoirs ?

1/ Fonctionnement de la délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs permet à une personne ou un organe titulaire de certaines attributions de les transférer, en tout ou partie, à une personne désignée. Celle-ci peut être ponctuelle ou pérenne et permet d’assurer un fonctionnement efficace de l’association au quotidien.

La personne présidente d’une association peut ainsi déléguer une partie de son pouvoir de représentation et/ou de direction soit à un autre membre du CA ou du bureau, soit à une personne salariée de la structure.

💡 Bon à savoir : afin de garantir la gestion désintéressée d’une association, les personnes salariées peuvent siéger au CA dans une proportion d’un quart maximum, et en aucun cas au sein du bureau. Mais cela n’empêche pas de déléguer certaines prérogatives à une personne directrice salariée, comme par exemple la gestion du personnel.

Il est également possible de mettre en place une simple « délégation de signature » à une personne. Mais attention, juridiquement elle ne se distingue pas de la délégation de pouvoirs.

2/ Validité de la délégation de pouvoirs

Pour être valable, la délégation doit être :

• précise et limitée, c’est-à-dire qui explique clairement ce qui est délégué, dans quelle mesure et pour quelle durée. En pratique, si la délégation autorise une personne à engager financièrement l’association, il est donc conseillé d’indiquer jusqu’à quel montant
• écrite, ce qui exclut une délégation donnée à l’orale
• conforme aux statuts de l’association, ce qui signifie en que les statuts doivent prévoir sa possibilité.

💡 Bon à savoir : les banques fournissent souvent elles-mêmes les documents de délégation de pouvoir.

La personne recevant la délégation doit en outre disposer des pouvoirs et compétences nécessaires pour remplir le rôle délégué.

Par exemple, si la personne salariée à la direction se voit déléguer l’animation des réunions du comité social et économique, elle doit pouvoir répondre effectivement, pendant ces réunions, aux questions et demandes des personnes élues sur des sujets comme le salaire, les conditions de travail, etc. A défaut, les membres du CSE pourraient contester la pratique et exiger qu’un membre du bureau compétent pour leur répondre anime les réunions du comité.