FORMATION PROFESSIONNELLE
Maîtriser les enjeux du RGPD : obligations et éthique
Connaître les obligations applicables à la protection des données personnelles et aligner leur gestion avec ses valeurs
Les obligations liées aux données personnelles sont souvent présentées sous le prisme des risques encourus en cas de non-respect, et des sanctions prononcées par la CNIL. Perdues face à la masse d’informations et découragées par les multiples obligations mises à leur charge, de nombreuses organisations prennent peur et décident… de ne rien faire. Pourtant, les grands principes du RGPD sont alignés avec les droits fondamentaux des personnes sur leurs propres données. En se positionnant en tant que personne dont les données sont collectées, la logique protectrice du règlement apparaît clairement.
Faut-il nommer un Délégué à la Protection des Données ? Comment informer les personnes concernées sur les traitements de données personnelles réalisés ? Comment remplir ses obligations en matière de documentation de la conformité ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ?
Cette formation a vocation à répondre à ces questions et à permettre aux personnes participantes d’identifier les points principaux de non-conformité à la réglementation et de mettre en place une feuille de route de la mise en conformité. Pour ce faire, des méthodes, outils et astuces sont proposés ainsi que des temps d’échanges d’expériences entre personnes participantes pour faciliter une appropriation par chacun et chacune.
Public et prérequis
Cette formation est destinée aux personnes à la direction, à la coordination de la communication, à la coordination administrative et financière ou toute personne qui aurait en charge de gérer les données de la structure et de travailler à la conformité en termes de réglementation.
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Informations pratiques
10h30 (1,5 jour)
Lyon 7 – Métro Jean Jaurès
10 min de la Gare Part-Dieu
12 participants maximum
Coût de la formation
682,50€ avec possibilité d’une prise en charge par votre OPCO
Date de la prochaine session
Les dates seront définies selon les disponibilités des pré-inscrits
Si vous êtes intéressé par la formation mais n’êtes pas disponible aux dates proposées, vous pouvez vous préinscrire pour la session suivante via ce formulaire d’inscription
Objectifs de la formation RGPD
Programme de la formation
Déroulé des séquences
Séquence 1 : Les notions clés et les principales obligations du RGPD
Durée : 3h30
Afin de pouvoir se lancer dans la mise en conformité avec le RGPD, encore faut-il en connaître les principales notions, et les obligations applicables : définitions clés et champs d’application du RGPD, grands principes en matière de données personnelles, finalité du traitement, licéité du traitement, minimisation des données, protection particulière de certaines données, durée de conservation limitée des données, obligation de sécurité, transparence, droits des personnes, encadrement du transfert de données… C’est ce que cette séquence propose de détailler.Séquence 2 : Responsabilité des acteurs
Durée : 1h
La question de savoir qui doit veiller au respect des règles en matière de protection des données personnelles revêt une grande importance en raison du risque juridique et d’image s’attachant au non-respect des obligations légales : conformité de la documentation, partage de responsabilité, responsabilité du sous-traitant. Cet enjeu sera étudié en seconde séquence.Séquence 3 : Contrôle de la CNIL, sanctions et voies de recours
Durée : 2h30
Lorsqu’un contrôle de la CNIL a lieu, différentes questions se posent. Que faire ? Pourquoi mon organisme est-il contrôlé ? Quels sont les types de contrôle ? Comment anticiper un contrôle ? Comment gérer un contrôle sur place ? Quelles actions mettre en place à la suite d’un contrôle ? Comment gérer la phase contentieuse ? Quelles sont les sanctions et les voies de recours ?Séquence 4 : Mise en pratique et établissement d’une cartographie des données
Durée 3h30
Dans le cadre de leur plan d’action pour se mettre en conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD), les organismes doivent tenir une documentation interne complète sur leurs traitements de données personnelles et s’assurer qu’ils respectent bien les nouvelles obligations légales. Pour être en capacité de répondre aux exigences réglementaires, différents enjeux sont étudiés dans le cadre de cette dernière séquence de mise en pratique. L’établissement d’une cartographie de données permettra ensuite de rédiger votre documentation interne telle que votre registre de traitement, politique de confidentialité…Financer cette formation pour qu'elle ne pèse pas sur votre budget
L’Institut Transitions est un organisme de formation certifié Qualiopi, ce qui ouvre droit à une prise en charge totale ou partielle des formations par votre OPCO sous conditions d’éligibilité.
➞ Si vous êtes une personne salariée : vos formations peuvent être financées par votre OPCO.
➞ Si vous avez une activité indépendante : vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière par votre fonds d’assurance formation (FAF).
➞ Si vous êtes dans un autre cas : les prix de nos formations participent à leur qualité ainsi qu’au développement de notre Institut. Cependant, ils ne doivent pas être un frein à votre participation, contactez-nous pour trouver une solution.
Pour vous accompagner dans ces démarches vous pouvez écrire à Blandine : blandine.brunaz@instituttransitions.org
La personne formatrice
Adeline GOLVET
Avocate inscrite au Barreau de Grenoble, forte d’une expérience de plus de 17 ans dans des équipes spécialisées sur les sujets de propriété intellectuelle et de données personnelles au sein de cabinets anglo-saxons renommés, elle a exercé comme avocate à Paris chez Kahn et associés (2006-2007), chez Bird & Bird (2007-2011), chez Salans, devenu Dentons (2011-2016), chez Fidal Grenoble (2016-2020) avant de rejoindre le cabinet Bastille avocats Grenoble (2020-2022) et de créer avec 3 associés le cabinet de droit des affaires JUNGLE AVOCATS, dans lequel elle accompagne régulièrement des structures de l’ESS.
Retours sur la formation RGPD
Nombre de personnes formées depuis 2023 : 6
Taux de satisfaction : 100%
Modalités de la formation
Modalités pédagogiques
Cette formation est expositive, avec un apport de contenu par la personne formatrice, discuté par les participants, et active, avec des temps de travail où chacun est en posture de s’interroger, proposer des contenus et d’échanger sur les contenus des autres, avec des retours de la personne formatrice.
Modalités d’évaluation et d’accompagnement
L’évolution des participants sera évaluée par des échanges avec les pairs (présentation en collectif) et par des échanges avec la personne formatrice sur les exercices proposés. Un questionnaire d’auto-évaluation des acquis sera transmis à la fin de la formation et pourra être accompagné des retours de la personne formatrice.
Cette évaluation ne consiste pas à noter, elle a vocation à apporter des retours critiques pour aider les personnes participantes à identifier leur niveau d’avancement et leurs perspectives de progression : encouragement à approfondir, mise en lumière des éléments fertiles et pertinents, mise en garde contre des risques ou des erreurs, proposition d’alternatives ou de conseils pour progresser…
Accessibilité
Nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous, et à trouver la meilleure solution afin que chacun puisse en bénéficier. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez écrire à Blandine pour échanger sur votre situation ainsi que sur les modalités pour suivre la formation dans les meilleures conditions.
Blandine BRUNAZ
Coordinatrice administrative et financière
blandine.brunaz@instituttransitions.org