FORMATION PROFESSIONNELLE
Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité des associations
Comprendre la fiscalité comme un moyen de développement de ses ressources et de ses activités en toute sécurité
La fiscalité des associations doit être appréhendée par les dirigeantes et dirigeants associatifs, les bénévoles et les personnes salariées, non pas comme une contrainte, mais comme un moyen de développement. Comprendre les règles fiscales applicables aux associations, c’est permettre à ces organismes sans but lucratif (L. 1901, art.1) de savoir dans quelle mesure elles peuvent développer des ressources publiques (subventions, appels à projets) et privées (cotisation, mécénat, activités économiques) en toute sécurité. C’est aussi sécuriser leur projet de développement en évitant de basculer dans l’imposition commerciale qui annihilerait les efforts entrepris en la matière.
Cette formation permet également d’aborder des questions aussi concrètes que les modalités de gestion des dirigeants et dirigeantes qui doivent demeurer désintéressées, de savoir comment gérer les excédents éventuels, de définir les politiques salariales en interne. Enfin, elle montre comment les règles fiscales permettent d’envisager l’optimisation des modèles socio-économiques de ces organismes, notamment au travers de la mise en œuvre de franchise ou d’exonérations spécifiques.
Public et prérequis
Cette formation est destinée aux personnes à la direction d’association, à la coordination d’activité et ou à la coordination administrative et financière qui ont vocation à sécuriser leur structure face aux enjeux de fiscalité.
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Informations pratiques
14h (2 jours)
Lyon 7 – Métro Jean Jaurès
10 min de la Gare Part-Dieu
12 participants maximum
Coût de la formation
910€ avec possibilité d’une prise en charge par votre OPCO
Date de la prochaine session
30 septembre et 2 octobre 2025 de 9h à 17h
Si vous êtes intéressé par la formation mais n’êtes pas disponible aux dates proposées, vous pouvez vous préinscrire pour la session suivante via ce formulaire d’inscription
Objectifs de la formation
Programme de la formation
Déroulé des séquences
Séquence 1 : Fiscalité des associations : quelle approche ? Quels enjeux ?
Durée : 3h
Pour introduire cette formation et partir des cas vécus par les personnes participantes, ces dernières sont amenées à présenter leurs besoins, enjeux et défis rencontrés dans leurs expériences en matière de gestion associative, notamment au regard des règles fiscales.
Elle contextualise ensuite les règles fiscales applicables aux associations afin de comprendre leurs spécificités et les objectifs recherchés par l’administration fiscale. Cette séquence propose de les étudier successivement afin d’avoir la capacité de comprendre leur impact en terme de développement associatif.
Séquence 2 : Méthodologie applicable en matière de fiscalité des associations
Durée : 4h
Le Code général des impôts, la doctrine fiscale ainsi que la jurisprudence administrative fondent un dispositif de règles applicables aux associations. Depuis 1998, le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif est stable et permet de comprendre la méthodologie d’analyse appliquée par l’administration. Définie en trois étapes distinctes, elle permet de comprendre comment conserver son statut d’organisme non-soumis aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET) tout en conservant une capacité de développement de ses ressources lucratives et non-lucratives.
Séquence 3 : Gestion désintéressée, concurrence, utilité sociale : comment sécuriser la gestion de votre association ?
Durée : 3h
La compréhension de ces notions fiscales permet, concrètement, d’optimiser et de sécuriser la gestion d’une association. En qualité d’opérateur de politiques publiques ou d’organisme sans but lucratif, il importe que les dirigeants et dirigeantes d’association puissent identifier les zones de risque ainsi que les opportunités en termes de développement de leur objet statutaire. C’est la vocation de cette troisième séquence.
Séquence 4 : Exonérations et franchise commerciale : comment optimiser la gestion de votre association ?
Durée : 4h
L’optimisation de la gestion d’une association passe par la compréhension fine des opportunités offertes par la fiscalité des organismes sans but lucratif dans une approche dynamique. Quelles sont les exonérations et franchises susceptibles de permettre à une association de développer des moyens supplémentaires ? Comment optimiser la gouvernance de son association ?
Financer cette formation pour qu'elle ne pèse pas sur votre budget
L’Institut Transitions est un organisme de formation certifié Qualiopi, ce qui ouvre droit à une prise en charge totale ou partielle des formations par votre OPCO sous conditions d’éligibilité.
➞ Si vous êtes une personne salariée : vos formations peuvent être financées par votre OPCO.
➞ Si vous avez une activité indépendante : vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière par votre fonds d’assurance formation (FAF).
➞ Si vous êtes dans un autre cas : les prix de nos formations participent à leur qualité ainsi qu’au développement de notre Institut. Cependant, ils ne doivent pas être un frein à votre participation, contactez-nous pour trouver une solution.
Pour vous accompagner dans ces démarches vous pouvez écrire à Blandine : blandine.brunaz@instituttransitions.org
La personne formatrice
Laura CARUEL
Experte-comptable et fondatrice de Compta Décarbonée, Laura associe ses compétences en comptabilité avec son engagement en faveur de la transition écologique des organisations. En parallèle de ses missions professionnelles, elle accompagne des initiatives porteuses de la transition écologique et des solidarités au sein de la Pépinière d’Anciela.
Modalités de la formation
Modalités pédagogiques
Cette formation est expositive, avec un apport de contenu par la personne formatrice, discuté par les participants, et active, avec des temps de travail où chacun est en posture de s’interroger, proposer des contenus et d’échanger sur les contenus des autres, avec des retours de la personne formatrice.
Modalités d’évaluation et d’accompagnement
L’évolution des participants sera évaluée par des échanges avec les pairs (présentation en collectif) et par des échanges avec la personne formatrice sur les exercices proposés. Un questionnaire d’auto-évaluation des acquis sera transmis à la fin de la formation et pourra être accompagné des retours de la personne formatrice.
Cette évaluation ne consiste pas à noter, elle a vocation à apporter des retours critiques pour aider les personnes participantes à identifier leur niveau d’avancement et leurs perspectives de progression : encouragement à approfondir, mise en lumière des éléments fertiles et pertinents, mise en garde contre des risques ou des erreurs, proposition d’alternatives ou de conseils pour progresser…
Accessibilité
Nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous, et à trouver la meilleure solution afin que chacun puisse en bénéficier. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez écrire à Blandine pour échanger sur votre situation ainsi que sur les modalités pour suivre la formation dans les meilleures conditions.
Blandine BRUNAZ
Coordinatrice administrative et financière
blandine.brunaz@instituttransitions.org