Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité des associations
Comprendre la fiscalité comme un moyen de développement de ses ressources et de ses activités en toute sécurité
La fiscalité des associations doit être appréhendée par les dirigeantes et dirigeants associatifs, les bénévoles et les personnes salariées, non pas comme une contrainte, mais comme un moyen de développement. Comprendre les règles fiscales applicables aux associations, c’est permettre à ces organismes sans but lucratif (L. 1901, art.1) de savoir dans quelle mesure elles peuvent développer des ressources publiques (subventions, appels à projets) et privées (cotisation, mécénat, activités économiques) en toute sécurité. C’est aussi sécuriser leur projet de développement en évitant de basculer dans l’imposition commerciale qui annihilerait les efforts entrepris en la matière.
Cette formation permet également d’aborder des questions aussi concrètes que les modalités de gestion des dirigeants et dirigeantes qui doivent demeurer désintéressées, de savoir comment gérer les excédents éventuels, de définir les politiques salariales en interne. Enfin, elle montre comment les règles fiscales permettent d’envisager l’optimisation des modèles socio-économiques de ces organismes, notamment au travers de la mise en œuvre de franchise ou d’exonérations spécifiques.
➥ Durée de la formation : 2 jours (14 heures)
Objectifs de la formation
Connaître le fonctionnement juridique et fiscal de mon association
Maîtriser la fiscalité de mon association pour gagner en efficacité d’action
Sécuriser la gouvernance de mon association
Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique associative
Publics et prérequis
Cette formation est destinée aux personnes à la direction d’association, à la coordination d’activité et ou à la coordination administrative et financière qui ont vocation à sécuriser leur structure face aux enjeux de fiscalité. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Modalités de participation
Durée de la formation : 2 jours (14 heures)
Lieu de la formation : En présentiel à Lyon 7e, dans les locaux de l’Institut
Date de la formation : Les dates seront définies selon les disponibilités des inscrits
Nombre maximum de personnes participantes : 12
Coût de la formation : 910€
> Si vous êtes salariés : Prise en charge possible par votre OPCO
> Si vous êtes dans un autre cas : Vous pouvez nous contacter pour échanger sur les éventuelles prises en charge possibles.
Pour vous accompagner dans ces démarches vous pouvez écrire à Blandine (blandine.brunaz@instituttransitions.org)
Une formation éligible à une prise en charge par les Opérateurs de Compétence (OPCO)
L’Institut Transitions est un organisme de formation certifié Qualiopi, ce qui ouvre droit à une prise en charge des formations par votre OPCO sous conditions d’éligibilité.
Pour vous accompagner dans ces démarches vous pouvez écrire à Blandine : blandine.brunaz@instituttransitions.org
Déroulé des séquences
Fiscalité des associations : quelle approche ? Quels enjeux ?
Durée : 3h
Pour introduire cette formation et partir des cas vécus par les personnes participantes, ces dernières sont amenées à présenter leurs besoins, enjeux et défis rencontrés dans leurs expériences en matière de gestion associative, notamment au regard des règles fiscales.
Elle contextualise ensuite les règles fiscales applicables aux associations afin de comprendre leurs spécificités et les objectifs recherchés par l’administration fiscale. Cette séquence propose de les étudier successivement afin d’avoir la capacité de comprendre leur impact en terme de développement associatif.
Méthodologie applicable en matière de fiscalité des associations
Durée : 4h
Le Code général des impôts, la doctrine fiscale ainsi que la jurisprudence administrative fondent un dispositif de règles applicables aux associations. Depuis 1998, le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif est stable et permet de comprendre la méthodologie d’analyse appliquée par l’administration. Définie en trois étapes distinctes, elle permet de comprendre comment conserver son statut d’organisme non-soumis aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET) tout en conservant une capacité de développement de ses ressources lucratives et non-lucratives.
Gestion désintéressée, concurrence, utilité sociale : comment sécuriser la gestion de votre association ?
Durée : 3h
La compréhension de ces notions fiscales permet, concrètement, d’optimiser et de sécuriser la gestion d’une association. En qualité d’opérateur de politiques publiques ou d’organisme sans but lucratif, il importe que les dirigeants et dirigeantes d’association puissent identifier les zones de risque ainsi que les opportunités en termes de développement de leur objet statutaire. C’est la vocation de cette troisième séquence.
Exonérations et franchise commerciale : comment optimiser la gestion de votre association ?
Durée : 4h
L’optimisation de la gestion d’une association passe par la compréhension fine des opportunités offertes par la fiscalité des organismes sans but lucratif dans une approche dynamique. Quelles sont les exonérations et franchises susceptibles de permettre à une association de développer des moyens supplémentaires ? Comment optimiser la gouvernance de son association ?
Un accompagnement post-formation (facultatif)
L’accompagnement personnalisé est au cœur des pratiques de notre institut. Il permet d’échanger sur des cas concrets et d’ancrer les connaissances, compétences et savoir-faire acquis dans la pratique de chaque personne et dans le contexte de chaque structure. Si vous souhaitez un accompagnement personnalisé post-formation, n’hésitez pas à écrire à la personne coordinatrice de la formation.
Les personnes formatrices
Avocat associé du Cabinet NPS consulting depuis 20 ans, docteur en droit des affaires, Colas Amblard est spécialisé dans le secteur des organismes sans but lucratif et des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il enseigne par ailleurs la fiscalité des associations à l’Université Jean Moulin Lyon III. Il est rédacteur de plusieurs ouvrages et articles sur le sujet de la fiscalité associative. Président de l’Institut ISBL qui a pour objet de promouvoir l’ESS comme mode de transformation sociale, il est à la fois militant et dispose d’une expérience en matière de formations données aux associations.
Modalités de la formation
Modalités pédagogiques
Cette formation est expositive, avec un apport de contenu par la personne formatrice, discuté par les participants, et active, avec des temps de travail où chacun est en posture de proposer des contenus et d’échanger sur les contenus des autres, avec des retours de la personne formatrice.
Modalités d’évaluation et d’accompagnement
L’évolution des participants sera évaluée par des échanges avec les pairs (présentation en collectif) et par des échanges avec la personne formatrice sur les travaux réalisés. Un questionnaire d’auto-évaluation des acquis sera transmis à la fin de la formation et pourra être accompagné des retours des personnes formatrices.
Cette évaluation ne consiste pas à noter, elle a vocation à apporter des retours critiques pour aider les participants à identifier leur niveau d’avancement et leurs perspectives de progression : encouragement à approfondir, mise en lumière des éléments fertiles et pertinents, mise en garde contre des risques ou des erreurs, proposition d’alternatives ou conseils pour progresser…
Accessibilité pour toutes et tous
Nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous, et à trouver la meilleure solution afin que chacun puisse en bénéficier. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez écrire à Blandine afin que nous échangions sur votre situation ainsi que sur les modalités pour suivre la formation dans les meilleures conditions. Vous serez accompagné tout au long de votre parcours de formation.
Blandine BRUNAZ
Coordinatrice administrative et financière
blandine.brunaz@instituttransitions.org