Interview d’Alice Roure
Faire que le droit du travail soit un levier dans le développement des structures engagées
Ancienne avocate en droit social, Alice consacre aujourd’hui son temps à la rédaction d’ouvrages de droit au sein des Editions Liaisons Sociales et à des engagements associatifs et citoyens. Riche d’un parcours où elle a été amenée à travailler avec la CGT, avec des salariés en souffrance ainsi qu’avec des structures employeuses en difficulté, c’est par La Cordée qu’Alice a rencontré notre Institut. Aujourd’hui, au-delà de ses précieux conseils, elle coordonne une formation Boîte à outils pour que le droit du travail ne soit pas vécu (que) comme un risque ou comme une source d’inquiétude, mais aussi comme un levier pour le développement des organisations. Elle nous propose son regard personnel, de juriste expérimentée et engagée.
Avant de plonger dans des questions techniques, une première question plus personnelle : comment se dit-on au milieu de ses études supérieures qu’on va travailler dans le droit du travail ? Et pourquoi on y reste pendant plus d’une décennie ?
Alice Roure : Je viens d’un ancien village minier, je baigne dans une culture syndicale depuis toujours… Petite, j’ai ainsi assisté à des manifestations pour lutter contre la fermeture de la mine – qui était pourtant inévitable, et souhaitable d’un point de vue environnemental. J’ai vu les pères de mes copains être licenciés ou mutés contre leur gré… Mon voisin était amputé du bras à cause d’un accident du travail aussi. J’ai ainsi développé tôt une forte sensibilité pour le sujet. Puis, durant mes études de droit, j’ai fait des petits boulots dès que mon emploi du temps me le permettait. J’ai découvert le monde du travail, dans la grande distribution et les usines notamment, et son lot de difficultés, voire d’injustices… J’ai donc eu envie d’étudier ce droit utile et centré sur l’humain. La pratique du métier d’avocate m’a confirmé le besoin de justice sociale pour tous… mais c’était frustrant d’arriver toujours trop tard, quand le litige est devenu insoluble. La formation me permet donc d’intervenir en amont !
Pour qui a monté ou dirige aujourd’hui une association ou une entreprise engagée, le droit du travail est toujours une source d’inquiétude. Est-ce qu’on est dans les clous ? Est-ce qu’on risque d’être condamné ? Qu’est-ce que tu conseilles aux dirigeantes et dirigeants, ainsi qu’aux personnes qui se retrouvent à gérer les ressources humaines pour savoir où ils en sont (et si c’est grave) ?
A.R. : Je pense qu’il est important de se poser des questions sur ses bonnes pratiques, voire la légalité de la gestion de ses ressources humaines. Mais il convient de le faire sereinement, en dédramatisant la matière et ses risques ! L’inspection du travail, par exemple, n’est pas là pour sanctionner, mais tout d’abord pour informer les structures employeuses. Autre exemple, un contrat mal rédigé, c’est embêtant certes, mais ce n’est pas grave dans 99 cas sur 100. On peut rédiger des avenants à tout moment ou écarter une clause quand on se rend compte qu’elle ne fonctionne pas : ainsi une clause de non concurrence peut être levée à la rupture du contrat si elle est inéquitable. Pour aborder ces questions en connaissance de cause et sans stress, on peut se rapprocher d’un avocat, du groupement d’employeurs de notre branche professionnelle, lire la presse spécialisée, ou venir suivre une formation à l’Institut bien sûr !
A côté de tes activités d’édition, tu côtoies aujourd’hui nombre d’associations et d’entreprises en développement… Qu’est-ce que tu constates comme manque ou problème les plus courants dans nos organisations ?
A.R. : La première source de difficulté est la rédaction des contrats. Choisir si on conclut un CDD ou CDI, insérer les clauses nécessaires à l’information des personnes salariées… certaines informations obligatoires ne sont d’ailleurs pas toujours insérées, ou pas de manière pertinente. La gestion du temps de travail est une autre question qui revient souvent, et peut devenir source de conflits car elle impacte le quotidien, voire le bien-être des personnes salariées. Enfin, je constate que se séparer d’une personne salariée fait peur, alors que cela est parfois nécessaire.
D’après toi, pourquoi ces problèmes existent et perdurent ? Est-ce que tu as des pistes pour les résoudre ?
A.R. Je pense que la plupart des problèmes concernant la gestion des ressources humaines viennent d’un manque de maîtrise de la matière droit social (droit du travail et de la protection sociale), ce qui n’est pas étonnant vu la complexité de la chose et son caractère très évolutif ! Pour les résoudre, je dirais à nouveau qu’il ne faut pas hésiter à s’entourer de professionnels pour partir ou repartir sur de bonnes bases. Échanger de bonnes pratiques avec des structures proches me semble aussi une excellente idée. En tant que syndicaliste de cœur, je ne peux que conseiller de s’unir !
Quand tu dis que le droit du travail peut être un levier, qu’est-ce que cela veut dire ?
Est-ce que tu as des exemples concrets ?
Est-ce que tu as des exemples concrets ?
A.R. Certains dispositifs légaux permettent d’organiser le travail et de l’adapter à sa structure. Par exemple, si on a une activité cyclique ou saisonnière, avec des périodes creuses et d’autres plus intenses, on peut mettre en place une modulation du temps de travail. C’est bénéfique tant pour la structure employeuse que pour les personnes salariées, en offrant à tous une véritable visibilité sur les emplois du temps, la gestion des repos, etc.
Autre exemple intéressant, la prévoyance. Mettre en place une prévoyance employeur permet de garantir de meilleures conditions de maintien de salaires aux personnes employées en cas d’arrêt maladie, pendant les grossesses…Et ceci à moindre coût grâce à un régime de cotisations sociales et fiscales avantageux, ce qui n’est pas négligeable quand on est une petite association avec des moyens nécessairement limités.
Autre exemple intéressant, la prévoyance. Mettre en place une prévoyance employeur permet de garantir de meilleures conditions de maintien de salaires aux personnes employées en cas d’arrêt maladie, pendant les grossesses…Et ceci à moindre coût grâce à un régime de cotisations sociales et fiscales avantageux, ce qui n’est pas négligeable quand on est une petite association avec des moyens nécessairement limités.
En quelques mots, qu’est-ce que la formation que tu proposes au sein de notre Institut apporte à celles et ceux qui la suivent ? Tu as déjà réalisé une première session dans Boîte à outils, comment se passe-t-elle ? Une anecdote à partager ?
A.R. Je dirais que la formation apporte avant tout une compréhension générale du droit du travail et de sa logique. La première matinée est consacrée à une présentation historique et un peu théorique (il le faut !) du droit du travail, qui permet ensuite de comprendre les mécanismes concrets et complexes abordés. Les 3 demi-journées suivantes sont organisées autour de grands thèmes incontournables : le contrat, de sa conclusion à sa rupture ; le temps de travail et le salaire… Avec toujours des exemples concrets, des modèles… L’échange avec les pros de la transition est hyper enrichissant, les participants peuvent partager leurs problématiques, leurs bonnes idées, et de mon côté je pose un regard juridique sur ces exemples, afin de « cadrer » et de démystifier tout ça !
Et en un mot, est-ce que tu as un conseil, une maxime, une image que tu aimes partager pour aider les néophytes à s’approprier le droit du travail ?
A.R. J’aime répéter, très souvent, que « le droit, c’est complexe, mais pas compliqué ! » Il y a un corpus de textes très lourds en droit du travail, mais il n’est nul besoin de le maîtriser pour bien l’appliquer. Moi-même, j’ai une passoire en guise de mémoire ! Il suffit de comprendre la logique de ce droit pour se poser les bonnes questions puis savoir où rechercher les réponses et informations pertinentes et sûres pour s’en sortir.
Vous souhaitez être plus outillés sur les questions de droit du travail ?
La formation « Maîtriser les fondamentaux du droit du travail » dispensée par Alice Roure, arrive bientôt. Ne tardez plus pour vous inscrire !
Cette formation de 14h propose de dédramatiser le droit du travail, pour l’utiliser de façon appropriée, savoir quand il s’impose réellement et quand s’en saisir pour accompagner le développement de sa structure.
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